CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à la vente à distance de CD audio  par PULSING MUSIC.

 

2. PRIX

Les prix de nos produits sont exprimés en euros, TVA incluse et comprennent les frais d’expédition pour une livraison en France métropolitaine.

Pour les commandes qui seraient à livrer en dehors de la France métropolitaine ou à l’étranger, nous vous invitons à nous contacter par email à l’adresse contact@pulsingmusic.com afin que nous puissions vous indiquer, préalablement à la validation de votre commande, les frais d’expédition additionnels et les contraintes règlementaires découlant d’une livraison en dehors du territoire Français métropolitain.

PULSING MUSIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront cependant facturés au tarif en vigueur affiché sur notre site au moment de la validation de votre commande.

La vente en ligne de CD par PULSING MUSIC s’adresse exclusivement à des particuliers et n’a pas vocation à s’adresser à des clients professionnels. 

 

3. COMMANDES

Vous pouvez passer commande :

 

4. VALIDATION DES COMMANDES

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant passation de votre commande, la validation de votre commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

5. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur notre site et dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit se révèle indisponible après passation de votre commande, PULSING MUSIC vous en informera par courriel. Votre commande sera dans cas annulée et PULSING MUSIC vous remboursera l’intégralité des sommes que vous aurez versées au titre de cette commande.

Conformément aux dispositions légales, ce remboursement se fera dans un délai maximum de 14 jours à dater de la validation de votre commande.

 

6. LIVRAISON

Les produits sont expédiés par voie postale en courrier suivi à l’adresse que vous avez indiquée lors de la validation de votre commande. L’expédition du produit sera réalisée dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de validation de votre commande. 

En cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Articles L216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, nous procéderons au remboursement de l’intégralité des sommes que vous aurez versées au titre de votre commande selon les modalités définies à l’article L-216-3 du code de la consommation.

 

7. PAIEMENT

Le prix des produits commandés est payable à la validation de la commande et aucune commande ne sera expédiée avant complet encaissement du prix.

Les commandes passées en ligne sur notre site internet sont réglées par carte bancaire via l’opérateur PAYPAL.

PULSING MUSIC accepte les règlements par chèque ou par virement bancaires pour les commandes passées par email à l’adresse contact@pulsingmusic.com.

 

8. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L-221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux enregistrements audio (CD) lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

Si le produit livré n’a pas été ouvert, vous bénéficiez en vertu de l’article L-221-18 du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours à dater de la validation de votre commande. Vous devez dans ce cas nous retourner le produit dans les 14 jours qui suivent la notification de votre rétractation à l’adresse suivante :

PULSING MUSIC SAS - 31 rue François LAUNAY - 49 130 Les Ponts de Cé 

 

Après réception des produits retournés, nous vous rembourseront l’intégralité des sommes que vous aurez versées au titre de votre commande, les frais d’expédition pour le retour des produits restant à votre charge.  

 

9. TRANSFERT DES RISQUES

Les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés au moment où vous en prenez  physiquement possession.

 

10. GARANTIE

Nos produits sont garantis selon les dispositions légales du Code de la consommation.

Les produits identifiés comme défectueux au moment de la livraison seront à votre choix échangés ou remboursés, ils devront dans ce cas nous être retournés à l’adresse suivante : 

PULSING MUSIC SAS - 31 rue François LAUNAY - 49 130 Les Ponts de Cé 

La garantie sur les CD audio ne s’applique que pour un défaut de fabrication physique le rendant impropre à l’utilisation à l’exclusion des défauts de lecture liés aux dysfonctionnements ou à la vétusté du lecteur utilisé.   

 

11. DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre des commandes que vous passez à PULSING MUSIC, vous autorisez cette dernière à recueillir et à conserver vos données personnelles (noms, prénoms, adresse postale, adresses email, numéro de téléphone ...) et à utiliser ces données pour vous informer des événements qu’elle organise et des promotions sur ses produits. 

Ces données seront utilisées exclusivement dans le cadre de notre relation commerciale et de votre propre information et ne feront l’objet d’aucun partage (sauf en cas de demande expresse de la part d’une autorité administrative ou des tribunaux) et ne seront en aucun cas revendues.

A tout moment, vous pouvez avoir accès aux données personnelles vous concernant détenues par PULSING MUSIC et demander leur modification ou leur suppression en nous contactant par courriel à l’adresse contact@pulsingmusic.com ou à l’adresse postale PULSING MUSIC SAS, 31 rue François LAUNAY - 49 130 Les Ponts de Cé.

 

12. RECLAMATIONS

Les réclamations concernant nos produits peuvent nous être adressées :

Par téléphone au : +33 6 15 97 62 92

Par courriel à l’adresse : contact@pulsingmusic.fr

Par courrier à l’adresse postale suivante : PULSING MUSIC SAS - 31 rue François LAUNAY - 49 130 Les Ponts de Cé

PULSING MUSIC – SAS au capital de 5000 €  – 31 rue François Launay 49 130 Les Ponts de Cé - RCS ANGERS 829 870 328 

 N° TVA FR 72 829 870 328 - contact@pulsingmusic.com - 06 15 97 62 92

Licence d’entrepreneur de spectacle vivant n°2-1112661 délivrée par la Préfecture du Maine et Loire

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